Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : SOCT0752214A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 avril 2007, M. Rémi Descosse est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en tant que personne qualifiée.